Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1925
... travaux publics . La liste pour l'avancement à l'ancienneté comprend tous les agents dont les services sont satisfaisants . L'ajournement de ceux qui n'y sont pas portés est prononcé par le ministre , pour une année , après ...
... travaux publics . La liste pour l'avancement à l'ancienneté comprend tous les agents dont les services sont satisfaisants . L'ajournement de ceux qui n'y sont pas portés est prononcé par le ministre , pour une année , après ...
Page 1926
... travaux formées dans chaque arrondissement d'ingénieur or dinaire . Un sous - ingénieur ou conducteur peut être ... publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel et ...
... travaux formées dans chaque arrondissement d'ingénieur or dinaire . Un sous - ingénieur ou conducteur peut être ... publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié a Journal officiel et ...
Page 1927
... travaux publics , qui fixe l'effectif de chaque classe d'après les crédits budgétaires . 3. Les avancements sont conférés dans la proportion de un tiers au choix et deux tiers à l'ancienneté . Pour obtenir une élévation de classe , les ...
... travaux publics , qui fixe l'effectif de chaque classe d'après les crédits budgétaires . 3. Les avancements sont conférés dans la proportion de un tiers au choix et deux tiers à l'ancienneté . Pour obtenir une élévation de classe , les ...
Page 1930
... travaux publics sera ramené à 1,501 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 9. Sont abrogés les décrets du 1o avril 1904 et du 21 ...
... travaux publics sera ramené à 1,501 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 9. Sont abrogés les décrets du 1o avril 1904 et du 21 ...
Page 1932
... travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des ...
... travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor