Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1875
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l'aviation maritime ... titre de fonds de con- cours , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du château de la ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 37,095 fr . 15 , applicable aux dépenses de l'aviation maritime ... titre de fonds de con- cours , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du château de la ...
Page 1876
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs ...
... titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs ...
Page 1895
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- teau de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- teau de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre ...
Page 1896
... titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris ...
... titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris ...
Page 1995
... titre du budget général de l'exercice 1912 , première section : Troupes métropoli- taines , un crédit extraordinaire ... fonds avancés par les com- pagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par la loi du 20 novembre ...
... titre du budget général de l'exercice 1912 , première section : Troupes métropoli- taines , un crédit extraordinaire ... fonds avancés par les com- pagnies de chemins de fer en exécution des conventions approuvées par la loi du 20 novembre ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor