Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1876
... tion de l'enseignement et des services agricoles ...... 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 ...
... tion de l'enseignement et des services agricoles ...... 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 ...
Page 1895
... tion maritime , un crédit de trente - sept mille quatre vingt - quinze francs quinze centimes ( 37,095 fr . 15 ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine ...
... tion maritime , un crédit de trente - sept mille quatre vingt - quinze francs quinze centimes ( 37,095 fr . 15 ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine ...
Page 1914
... TION totale . POPULA- TION POPULATION normale ou municipale comptée à part . totale . aggio- mérée . Louvroil .. 5,251 · 5,251 5,121 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sout chargés - -- 1914.
... TION totale . POPULA- TION POPULATION normale ou municipale comptée à part . totale . aggio- mérée . Louvroil .. 5,251 · 5,251 5,121 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sout chargés - -- 1914.
Page 1915
... TION ARRONDISSEMENT . COMMUNES . TION totale . comptée à part . agglo- total 9 . mérée . Douai ... Auby ...... 4,462 4,462 3,014 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
... TION ARRONDISSEMENT . COMMUNES . TION totale . comptée à part . agglo- total 9 . mérée . Douai ... Auby ...... 4,462 4,462 3,014 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
Page 1923
... TION ARRONDISSEMENT . COMMUNE . TION totale . comptée à part . totale . agglo- mérée . Saint - Denis . Drancy ... 4,190 51 4,139 3,190 2. Les ministre de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
... TION ARRONDISSEMENT . COMMUNE . TION totale . comptée à part . totale . agglo- mérée . Saint - Denis . Drancy ... 4,190 51 4,139 3,190 2. Les ministre de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor