Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1874
... taxes y assimi- lées de l'exercice 1903 ...... 12 juillet .... Lot portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de ...
... taxes y assimi- lées de l'exercice 1903 ...... 12 juillet .... Lot portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de ...
Page 1877
... taxes de consommation sur les produits et objets récoltés dans la colonie de Mada- gascar .. 1 juillet ... DÉCRET portant création d'une caisse locale des retraites en Afrique occidentale française ..... julet .... DECRET modifiant ...
... taxes de consommation sur les produits et objets récoltés dans la colonie de Mada- gascar .. 1 juillet ... DÉCRET portant création d'une caisse locale des retraites en Afrique occidentale française ..... julet .... DECRET modifiant ...
Page 1943
... taxes de consom- mation à percevoir à Madagascar ; Considerant que , d'après les dispositions de ce texte , des arrêtés du gouverneur général doivent assurer la perception des taxes de consom- mation sur les objets compris au tarif de ces ...
... taxes de consom- mation à percevoir à Madagascar ; Considerant que , d'après les dispositions de ce texte , des arrêtés du gouverneur général doivent assurer la perception des taxes de consom- mation sur les objets compris au tarif de ces ...
Page 1944
... taxes de consommation et des frais de surveillance . mensuellement pour les fabricants soumis à l'exercice , et trimes- triellement pour les fabricants soumis à l'abonnement . Ils poursuivront le recouvrement des droits dans les délais ...
... taxes de consommation et des frais de surveillance . mensuellement pour les fabricants soumis à l'exercice , et trimes- triellement pour les fabricants soumis à l'abonnement . Ils poursuivront le recouvrement des droits dans les délais ...
Page 1953
... taxes assimilées aux contributions directes appli- cables aux dépenses générales de l'État , seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont ...
... taxes assimilées aux contributions directes appli- cables aux dépenses générales de l'État , seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor