Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1925
... télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le ...
... télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le ...
Page 1932
... télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN ...
... télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN ...
Page 2011
... télégraphes est , en conséquence , autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe des chemins de fer de l'État . Exercices périmés . 9. Il est ouvert au ministre ...
... télégraphes est , en conséquence , autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe des chemins de fer de l'État . Exercices périmés . 9. Il est ouvert au ministre ...
Page 2012
... télégraphes ( 2o section . Postes et télégraphes ) . 1,598,624 93 TOTAL de l'état A. 4,168,983 40 ÉTAT B. EXERCICES PÉRIMÉS . Tableau , par ministère , 2012 -
... télégraphes ( 2o section . Postes et télégraphes ) . 1,598,624 93 TOTAL de l'état A. 4,168,983 40 ÉTAT B. EXERCICES PÉRIMÉS . Tableau , par ministère , 2012 -
Page 2013
... télégraphes ( 2o section . Postes et télégraphes ) ...... 33 38 TOTAL de l'état B .... 129,543 87 Va pour être annexé à la loi du 13 juillet 1912 , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés . Le Ministre des ...
... télégraphes ( 2o section . Postes et télégraphes ) ...... 33 38 TOTAL de l'état B .... 129,543 87 Va pour être annexé à la loi du 13 juillet 1912 , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés . Le Ministre des ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor