Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1883
... supérieur . Cette condition rest pas exigée du personnel actuellement en fonctions . La dispense certificat d'aptitude pédagogique est accordée aux instituteurs et stitutrices stagiaires actuellement en exercice et pourvus d'une ...
... supérieur . Cette condition rest pas exigée du personnel actuellement en fonctions . La dispense certificat d'aptitude pédagogique est accordée aux instituteurs et stitutrices stagiaires actuellement en exercice et pourvus d'une ...
Page 1938
... supérieur libre . Contentieux de la direction . Etablisse- 2o bureau . Conseil supérieur . ments scientifiques et littéraires . sonnel de l'administration académique . Bibliothèques . Dépôt légal et souscriptions . Ecoles spéciales ...
... supérieur libre . Contentieux de la direction . Etablisse- 2o bureau . Conseil supérieur . ments scientifiques et littéraires . sonnel de l'administration académique . Bibliothèques . Dépôt légal et souscriptions . Ecoles spéciales ...
Page 2002
... supérieur ..... Bureau des longitudes . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 15,992 30 ° Conférence internatio- nale pour études de l'unification des signaux horaires par la télégraphie sans fil ..... Service des constructions scolaires ...
... supérieur ..... Bureau des longitudes . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 15,992 30 ° Conférence internatio- nale pour études de l'unification des signaux horaires par la télégraphie sans fil ..... Service des constructions scolaires ...
Page 2016
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Le paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit est modifié ainsi qu'il suit : a En cas d'ajournement , aucune des trois épreuves ne ...
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Le paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit est modifié ainsi qu'il suit : a En cas d'ajournement , aucune des trois épreuves ne ...
Page 2022
... du cabin désigné par le ministre ; Un membre de la commission supérieure du travail nommé p le ministre ; Trois membres ouvriers du Conseil supérieur du travail nomm chaque année , deux mois au moins avant la réunion 2022 -
... du cabin désigné par le ministre ; Un membre de la commission supérieure du travail nommé p le ministre ; Trois membres ouvriers du Conseil supérieur du travail nomm chaque année , deux mois au moins avant la réunion 2022 -
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor