Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1883
... supérieur . Cette condition rest pas exigée du personnel actuellement en fonctions . La dispense certificat d'aptitude pédagogique est accordée aux instituteurs et stitutrices stagiaires actuellement en exercice et pourvus d'une ...
... supérieur . Cette condition rest pas exigée du personnel actuellement en fonctions . La dispense certificat d'aptitude pédagogique est accordée aux instituteurs et stitutrices stagiaires actuellement en exercice et pourvus d'une ...
Page 1938
... supérieur libre . 2o bureau . Conseil supérieur . Contentieux de la direction . Établisse- Per- -- ments scientifiques et littéraires . Ecoles spéciales . sonnel de l'administration académique . Bibliothèques . Dépôt légal et ...
... supérieur libre . 2o bureau . Conseil supérieur . Contentieux de la direction . Établisse- Per- -- ments scientifiques et littéraires . Ecoles spéciales . sonnel de l'administration académique . Bibliothèques . Dépôt légal et ...
Page 2002
... supérieur ..... Bureau des longitudes . Conférence internatio- nale pour études de l'unification des signaux horaires par la télégraphie sans fil .... Service des constructions scolaires . Lycées et collèges de garçons .. 15,992 ' 30 ...
... supérieur ..... Bureau des longitudes . Conférence internatio- nale pour études de l'unification des signaux horaires par la télégraphie sans fil .... Service des constructions scolaires . Lycées et collèges de garçons .. 15,992 ' 30 ...
Page 2016
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Le paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit est modifié ainsi qu'il suit : a En cas d'ajournement , aucune des trois épreuves ne ...
... supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1 " . Le paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit est modifié ainsi qu'il suit : a En cas d'ajournement , aucune des trois épreuves ne ...
Page 2017
... supérieur de l'instraction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. Dans l'académie de Lyon , les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent , aux épreuves écrites et orales de langues vivantes , remplacer par la langue ...
... supérieur de l'instraction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. Dans l'académie de Lyon , les candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire peuvent , aux épreuves écrites et orales de langues vivantes , remplacer par la langue ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor