Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1881
... suivant lequel cette aptitude est constatée . Peuvent , dans les mêmes conditions , être réintégrés dans leur ancien grade les officiers de réserve et de l'armée territoriale démis- sionnaires . Cette disposition ne s'applique pas , en ...
... suivant lequel cette aptitude est constatée . Peuvent , dans les mêmes conditions , être réintégrés dans leur ancien grade les officiers de réserve et de l'armée territoriale démis- sionnaires . Cette disposition ne s'applique pas , en ...
Page 1884
... suivant ; aucune promotion ne peut avoir lieu à une autre date . 6. Les titulaires chargés de la direction d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent , à ce titre , un supplément de traite- ment de deux cents francs ( 200 ...
... suivant ; aucune promotion ne peut avoir lieu à une autre date . 6. Les titulaires chargés de la direction d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent , à ce titre , un supplément de traite- ment de deux cents francs ( 200 ...
Page 1886
... suivant lesquelles les trai- tements , dont jouissent actuellement les instituteurs ou institutrices titulaires ou stagiaires , seront portés aux chiffres indiqués dans le présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions ...
... suivant lesquelles les trai- tements , dont jouissent actuellement les instituteurs ou institutrices titulaires ou stagiaires , seront portés aux chiffres indiqués dans le présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions ...
Page 1893
... suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines fautes par l'attribution pure et simple de points négatifs .. Le reste de l'article , sans changement . Art . 276 , § 1 , 2 et 3 , sans ...
... suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines fautes par l'attribution pure et simple de points négatifs .. Le reste de l'article , sans changement . Art . 276 , § 1 , 2 et 3 , sans ...
Page 1904
... suivants . CONSEIL DE DISCIPLINE . 7. Il est institué au ministère de l'agriculture pour tous les fonc tionnaires des ... suivant décision du ministre , par de inspecteurs de l'agriculture . Deux membres suppléants par groupe sont ...
... suivants . CONSEIL DE DISCIPLINE . 7. Il est institué au ministère de l'agriculture pour tous les fonc tionnaires des ... suivant décision du ministre , par de inspecteurs de l'agriculture . Deux membres suppléants par groupe sont ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor