Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1880
... suit , pour toute commande dont la valeur atteint au moins cent francs ( 100 ' ) : PRIX DE VENTE PAR 100 KILOGRAMMES . OBSERVATIONS . 1 ° Pour l'exportation générale ............... .. 165 2 ° Aux gouvernements des colonies et des pays ...
... suit , pour toute commande dont la valeur atteint au moins cent francs ( 100 ' ) : PRIX DE VENTE PAR 100 KILOGRAMMES . OBSERVATIONS . 1 ° Pour l'exportation générale ............... .. 165 2 ° Aux gouvernements des colonies et des pays ...
Page 1913
... suit : NUMEROS DÉSIGNATION . 603 ter . Manches d'instruments agricoles d'une longueur inférieure à 2 m . 40 et d'un diamètre in- férieur à o m . o55 , courbés ou non : En frêne , non vernis ni cirés , ni recou- verts d'un enduit ...
... suit : NUMEROS DÉSIGNATION . 603 ter . Manches d'instruments agricoles d'une longueur inférieure à 2 m . 40 et d'un diamètre in- férieur à o m . o55 , courbés ou non : En frêne , non vernis ni cirés , ni recou- verts d'un enduit ...
Page 1919
... suit : Procureur général , chef du service judiciaire .... Président de la cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 14,000 10,000 10,000 10,000 Juge président du tribunal de ...
... suit : Procureur général , chef du service judiciaire .... Président de la cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 14,000 10,000 10,000 10,000 Juge président du tribunal de ...
Page 1927
... suit : Sous - ingénieurs principaux ... Sous - ingénieurs de 1 " classe .. Sous - ingénieurs de 2o classe . 5,000 ' 4,500 4,000 3,500 3,000 2,600 2,200 Controleurs de 1 " classe .. Controleurs de 2o classe .. Contrôleurs de 3 classe ...
... suit : Sous - ingénieurs principaux ... Sous - ingénieurs de 1 " classe .. Sous - ingénieurs de 2o classe . 5,000 ' 4,500 4,000 3,500 3,000 2,600 2,200 Controleurs de 1 " classe .. Controleurs de 2o classe .. Contrôleurs de 3 classe ...
Page 1935
... suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française , qui pourront être admises en France , du 1o juillet 1912 au 30 juin 1913 , dans les conditions des décrets susvisés des 30 juin 1892 , 22 août 1896 et 25 ...
... suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française , qui pourront être admises en France , du 1o juillet 1912 au 30 juin 1913 , dans les conditions des décrets susvisés des 30 juin 1892 , 22 août 1896 et 25 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor