Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1922
... spécial du budget du ministère de l'intérieur , une somme de cinq cent mille francs ( 500,000 ) à titre de subvention exceptionnelle au département de la Corse , pour travaux d'intérêt public . 7. Les projets de travaux à subventionner ...
... spécial du budget du ministère de l'intérieur , une somme de cinq cent mille francs ( 500,000 ) à titre de subvention exceptionnelle au département de la Corse , pour travaux d'intérêt public . 7. Les projets de travaux à subventionner ...
Page 1947
... spécial de décorations de la Légion d'honneur , comprenant : Croix d'officier .... Croix de chevalier .. 10 42 2. Il est mis annuellement , à dater de la promulgation de la présente loi , à la disposition du département de la marine ...
... spécial de décorations de la Légion d'honneur , comprenant : Croix d'officier .... Croix de chevalier .. 10 42 2. Il est mis annuellement , à dater de la promulgation de la présente loi , à la disposition du département de la marine ...
Page 1964
... spécial , c'est - à - dire les affiches de toute nature , imprimées , peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé , qui seront établies sur toute partie d'un immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au ...
... spécial , c'est - à - dire les affiches de toute nature , imprimées , peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé , qui seront établies sur toute partie d'un immeuble bâti ou non autre qu'un mur de maison ou de clôture et au ...
Page 1983
... spécial ouvert au Trésor de la colonie , du montant des retenues et versements opérés en vertu du présent décret et qui sont inscrits sous la rubrique retenues pour le compte de la caisse locale des retraites » . Les autres ressources ...
... spécial ouvert au Trésor de la colonie , du montant des retenues et versements opérés en vertu du présent décret et qui sont inscrits sous la rubrique retenues pour le compte de la caisse locale des retraites » . Les autres ressources ...
Page 1994
... spécial n ° LIV bis : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget général de l ...
... spécial n ° LIV bis : Dérasement partiel des fortifications de Bayonne . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget général de l ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor