Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1888
... somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et pendant tout le reste de la convalescence , si la solde de congé ( solde entière ou demi - solde ) est ...
... somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et pendant tout le reste de la convalescence , si la solde de congé ( solde entière ou demi - solde ) est ...
Page 1896
... somme versée au Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ...
... somme versée au Trésor public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ...
Page 1989
... somme de deux millions quatre cent soixante - treize mille soixante - neuf francs vingt et un centimes ( 2,473,069 ' 21 ) . 3. Les crédits , montant ensemble à : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 63,863,000 ...
... somme de deux millions quatre cent soixante - treize mille soixante - neuf francs vingt et un centimes ( 2,473,069 ' 21 ) . 3. Les crédits , montant ensemble à : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 63,863,000 ...
Page 1990
... somme de quatre- vingt - douze millions trois cent quatre - vingt - treize mille francs ( 92,393,000 ' ) . Les voies et moyens de ce compte demeurent en conséquence fixés à la même somme . Fixation du résultat du compte de Madagascar ...
... somme de quatre- vingt - douze millions trois cent quatre - vingt - treize mille francs ( 92,393,000 ' ) . Les voies et moyens de ce compte demeurent en conséquence fixés à la même somme . Fixation du résultat du compte de Madagascar ...
Page 1994
... somme totale de quarante et un millions cent quatre - vingt - un mille cinq cent trente - huit francs soixante - six centimes ( 41,181,538 ' 66 ) . Ces crédits demeurent répartis , par ministère et par chapitre , conformément à l'état A ...
... somme totale de quarante et un millions cent quatre - vingt - un mille cinq cent trente - huit francs soixante - six centimes ( 41,181,538 ' 66 ) . Ces crédits demeurent répartis , par ministère et par chapitre , conformément à l'état A ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor