Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... solde et les accessoires de solde des troupes co'o- niales et métropolitaines .. 6 juilt ... DÉCRET portant modification au traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... 6 juillet .... DÉCRET , fixant le traitement ...
... solde et les accessoires de solde des troupes co'o- niales et métropolitaines .. 6 juilt ... DÉCRET portant modification au traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... 6 juillet .... DÉCRET , fixant le traitement ...
Page 1882
... solde d'Europe et d'un supplément colonial . La solde d'Europe est fixée comme suit , pour chaque classe : Stagiaires ..... Instituteurs : 5 " .. 4 * . 3 ° . 2 . 1,100 1,200 1,500 1,800 2,000 2,200 Institutrices : 5 .. 4 .. 3 .. 2 . -- ...
... solde d'Europe et d'un supplément colonial . La solde d'Europe est fixée comme suit , pour chaque classe : Stagiaires ..... Instituteurs : 5 " .. 4 * . 3 ° . 2 . 1,100 1,200 1,500 1,800 2,000 2,200 Institutrices : 5 .. 4 .. 3 .. 2 . -- ...
Page 1887
... solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 février 1901 , article 55 ; Vu le décret du 2 mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allo- cations ...
... solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 février 1901 , article 55 ; Vu le décret du 2 mars 1910 , portant règlement sur la solde et les allo- cations ...
Page 1888
... solde entière d'Europe . Toutefois , pour les agents ayant une solde d'Europe inférieure à mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets , des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder , à titre d'indemnité , une ...
... solde entière d'Europe . Toutefois , pour les agents ayant une solde d'Europe inférieure à mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets , des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder , à titre d'indemnité , une ...
Page 1909
... solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le ...
... solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le ...
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