Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1885
... service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services facultatifs ...
... service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services facultatifs ...
Page 1893
... service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service ...
... service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service ...
Page 1931
... service vicinal est fusionné avec le service ordinaire des ponts et chaussées . Le nombre maximum des subdivisions auxquelles cette mesure peut être appliquée est fixé par le ministre , d'après l'importance de la part contributive du ...
... service vicinal est fusionné avec le service ordinaire des ponts et chaussées . Le nombre maximum des subdivisions auxquelles cette mesure peut être appliquée est fixé par le ministre , d'après l'importance de la part contributive du ...
Page 1934
... service . auxquels la correspondance de service des fonctionnaires laquelle la correspon dance eire en et des personnes désignés dans la colonne ci - contre franchise doit être remise en franchise . doit être présentée . ARRONDISSEMENT ...
... service . auxquels la correspondance de service des fonctionnaires laquelle la correspon dance eire en et des personnes désignés dans la colonne ci - contre franchise doit être remise en franchise . doit être présentée . ARRONDISSEMENT ...
Page 1939
... Service intérieur . - - Personnel des huissiers , gardiens de bu- reau , gens de service , etc. Travaux d'entretien et répara- tions des bâtiments du ministère . — Fournitures de bureau.- Chauffage et éclairage . — Impressions ...
... Service intérieur . - - Personnel des huissiers , gardiens de bu- reau , gens de service , etc. Travaux d'entretien et répara- tions des bâtiments du ministère . — Fournitures de bureau.- Chauffage et éclairage . — Impressions ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor