Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1891
... seront accordées à titre onéreux . Les redevances seront fixées par un arrêté du gouverneur , pris en conseil d'administration , qui en déterminera l'assiette , la quotité et le mode de recouvrement . Elles seront revisibles tous les ...
... seront accordées à titre onéreux . Les redevances seront fixées par un arrêté du gouverneur , pris en conseil d'administration , qui en déterminera l'assiette , la quotité et le mode de recouvrement . Elles seront revisibles tous les ...
Page 1922
... seront , pour chaque année , après avis du conseil général , arrêtés par décrets en conseil d'État , rendus sur la proposition des ministres de l'intérieur et des finances . L'affectation de la subvention leur sera faite aussi chaque ...
... seront , pour chaque année , après avis du conseil général , arrêtés par décrets en conseil d'État , rendus sur la proposition des ministres de l'intérieur et des finances . L'affectation de la subvention leur sera faite aussi chaque ...
Page 1947
... seront attri- buées , par prélèvement et avant toute répartition , au département de la marine , et viendront en déduction , chaque année , du nombre de décorations à lui attribuées par ledit article 2 . La présente loi , délibérée et ...
... seront attri- buées , par prélèvement et avant toute répartition , au département de la marine , et viendront en déduction , chaque année , du nombre de décorations à lui attribuées par ledit article 2 . La présente loi , délibérée et ...
Page 1953
... seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent ...
... seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent ...
Page 1965
... seront assujetties à la taxe établie par l'article 2 et dans les conditions fixées pour toute affiche nouvelle . En ce qui concerne les affiches déclarées , la nouvelle taxe sera applicable à partir du 1 " juillet 1915 . Si des contrats ...
... seront assujetties à la taxe établie par l'article 2 et dans les conditions fixées pour toute affiche nouvelle . En ce qui concerne les affiches déclarées , la nouvelle taxe sera applicable à partir du 1 " juillet 1915 . Si des contrats ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor