Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... sera ramené à 1,978 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 5. Sont abrogés le décret du 21 janvier 1911 et toutes les dis ...
... sera ramené à 1,978 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 5. Sont abrogés le décret du 21 janvier 1911 et toutes les dis ...
Page 1930
... sera ramené à 1,501 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 9. Sont abrogés les décrets du 1o avril 1904 et du 21 janvier 1911 ...
... sera ramené à 1,501 agents . Le taux des traitements déterminés par le présent décret leur sera appliqué à mesure que le permettront les disponibilités budgétaires . 9. Sont abrogés les décrets du 1o avril 1904 et du 21 janvier 1911 ...
Page 1936
... sera inscrit au cha- pitre XLII du budget du ministère des finances : Dépenses administra tives de la Chambre des députés et indemnités des députés . Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l ...
... sera inscrit au cha- pitre XLII du budget du ministère des finances : Dépenses administra tives de la Chambre des députés et indemnités des députés . Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l ...
Page 1945
... sera coté et paraphé par le chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne pourra com- mencer ...
... sera coté et paraphé par le chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne pourra com- mencer ...
Page 1966
... sera inscrit à un chapitre nouveau porta le n ° XLI ter et ainsi libellé : Exposition universelle et internationale Gand . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales d budget de l'exercice 1912 . Fait à Paris , le 12 ...
... sera inscrit à un chapitre nouveau porta le n ° XLI ter et ainsi libellé : Exposition universelle et internationale Gand . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales d budget de l'exercice 1912 . Fait à Paris , le 12 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor