Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... retraites ouvrières et paysannes . 1847 12 juillet .... Lor portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles ...... 42 juillet .... Lor portant ouverture au ministre des finances , sur les exer- cices 1901 , 1904 , 1905 ...
... retraites ouvrières et paysannes . 1847 12 juillet .... Lor portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles ...... 42 juillet .... Lor portant ouverture au ministre des finances , sur les exer- cices 1901 , 1904 , 1905 ...
Page 1877
... retraites en Afrique occidentale française ..... julet .... DECRET modifiant celui du 8 octobre 1911 , imposant à certains fonctionnaires de l'Indo - Chine , la connaissance des dialectes indigènes ou de la langue chinoise .... 1909 ...
... retraites en Afrique occidentale française ..... julet .... DECRET modifiant celui du 8 octobre 1911 , imposant à certains fonctionnaires de l'Indo - Chine , la connaissance des dialectes indigènes ou de la langue chinoise .... 1909 ...
Page 1968
... retraites en Afrique occidentale française . Du 12 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) Le Président de la République française , er Vu l'article 1o de l'ordonnance du 24 décembre 1839 , relative à la Caiss ...
... retraites en Afrique occidentale française . Du 12 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 16 juillet 1912. ) Le Président de la République française , er Vu l'article 1o de l'ordonnance du 24 décembre 1839 , relative à la Caiss ...
Page 1969
... retraites coloniales ; Vu le décret du 16 juillet 1907 , déterminant les conditions de fonctionne- ment de la caisse des retraites de l'Algérie ; Vu la loi du 27 mars 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur la proposition du ...
... retraites coloniales ; Vu le décret du 16 juillet 1907 , déterminant les conditions de fonctionne- ment de la caisse des retraites de l'Algérie ; Vu la loi du 27 mars 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur la proposition du ...
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... retraites par les particuliers , les établissements publics , le budget général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel minimum de quarante- cinq mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de ...
... retraites par les particuliers , les établissements publics , le budget général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel minimum de quarante- cinq mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor