Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1990
... recettes effectuées au compte de l'expédition de Madagascar jusqu'à l'époque de sa clôture sont arrêtées à la somme ... Recettes fixées par l'article précédent . 92,393,000 * 00 ° Payements fixés par l'article 1 ° ... 91,108,427 76 ...
... recettes effectuées au compte de l'expédition de Madagascar jusqu'à l'époque de sa clôture sont arrêtées à la somme ... Recettes fixées par l'article précédent . 92,393,000 * 00 ° Payements fixés par l'article 1 ° ... 91,108,427 76 ...
Page 1995
... recettes du budget général de l'exercice 1912 sont augmentées d'une somme égale de un million huit cent soixante - dix - sept mille huit cent quatre - vingts francs quatre- vingt - huit centimes ( 1,877,880'88 ) , à prélever sur les ...
... recettes du budget général de l'exercice 1912 sont augmentées d'une somme égale de un million huit cent soixante - dix - sept mille huit cent quatre - vingts francs quatre- vingt - huit centimes ( 1,877,880'88 ) , à prélever sur les ...
Page 2028
... recettes extraordinaires intitulé : Avanci de tiers . CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT . ( Réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest . ) 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics , des postes et de télégraphes , sur l'exercice 1912 ...
... recettes extraordinaires intitulé : Avanci de tiers . CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT . ( Réseau racheté des chemins de fer de l'Ouest . ) 5. Il est ouvert au ministre des travaux publics , des postes et de télégraphes , sur l'exercice 1912 ...
Page 2030
... recettes du budget général de l'État pour l'exercice 1912 sont diminuées d'une somme de un million six cent trente ... Recettes d'ordre . Recettes en atténuation de dépenses : Recettes en atténuation de dépenses de la dette flottante ...
... recettes du budget général de l'État pour l'exercice 1912 sont diminuées d'une somme de un million six cent trente ... Recettes d'ordre . Recettes en atténuation de dépenses : Recettes en atténuation de dépenses de la dette flottante ...
Page 2052
... recettes de l'exercice 1830 ; Vu la loi du 7 août 1850 , portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851 ; Vu la loi du 18 juillet 1893 , relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1893 ; Vu ...
... recettes de l'exercice 1830 ; Vu la loi du 7 août 1850 , portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851 ; Vu la loi du 18 juillet 1893 , relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1893 ; Vu ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor