Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... règlements d'octroi ...... 13 juillet .... DÉCRET portant revision du règlement douanier du 27 août 1911 2013 MINISTÈRE DE La guerre . juillet .... DÉCRET déterminant les formes dans lesquelles l'aptitude des officiers de complément ...
... règlements d'octroi ...... 13 juillet .... DÉCRET portant revision du règlement douanier du 27 août 1911 2013 MINISTÈRE DE La guerre . juillet .... DÉCRET déterminant les formes dans lesquelles l'aptitude des officiers de complément ...
Page 1894
... règles générales d'avancement prévues par le présent décret sont applicables aux mécaniciens sédentaires de tous ... règlement général sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés n ° 34457 et 34981 , des 24 avril 1912 , délivrés ...
... règles générales d'avancement prévues par le présent décret sont applicables aux mécaniciens sédentaires de tous ... règlement général sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés n ° 34457 et 34981 , des 24 avril 1912 , délivrés ...
Page 1917
... règlement provisoire du 26 mai 1904 . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 8 août 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances ; Vu l'article 41 de la loi du ...
... règlement provisoire du 26 mai 1904 . Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 8 août 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances ; Vu l'article 41 de la loi du ...
Page 1918
... règlement provisoire du 26 mai 1904 ; Vu le décret du 6 octobre 1911 , modifiant les tarifs no 1 et 6 bis ( solde d'activité et de non - activité ) du même règlement ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , portant fixation du ...
... règlement provisoire du 26 mai 1904 ; Vu le décret du 6 octobre 1911 , modifiant les tarifs no 1 et 6 bis ( solde d'activité et de non - activité ) du même règlement ; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 , portant fixation du ...
Page 1942
... règlement local . 7. Le présent décret n'est pas applicable à l'octroi de Paris . 8. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au ...
... règlement local . 7. Le présent décret n'est pas applicable à l'octroi de Paris . 8. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor