Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... publique , dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique des 16 juin 1899 et 4 février 1906 . 5. En vue des promotions annuelles des instituteurs et institu- trices , le chef du service de l'instruction publique ...
... publique , dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique des 16 juin 1899 et 4 février 1906 . 5. En vue des promotions annuelles des instituteurs et institu- trices , le chef du service de l'instruction publique ...
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... publique . 15. Il est statué par arrêté du gouverneur pris en conseil privé , sur la proposition du chef du service de l'instruction publique et conformément aux indications générales fournies par les règlements relatifs à ces matières ...
... publique . 15. Il est statué par arrêté du gouverneur pris en conseil privé , sur la proposition du chef du service de l'instruction publique et conformément aux indications générales fournies par les règlements relatifs à ces matières ...
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... publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- tean de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . Le Président ...
... publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de concours versés au Trésor , an crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- tean de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . Le Président ...
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... publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
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... publique et des beaux - arts ( instruction publique ) ; Vu le décret du 1 avril 1909 ( beaux - arts ) ; DÉCRETE : ART . 1 " . L'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts comprend , outre les deux ...
... publique et des beaux - arts ( instruction publique ) ; Vu le décret du 1 avril 1909 ( beaux - arts ) ; DÉCRETE : ART . 1 " . L'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts comprend , outre les deux ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor