Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... produits originaires des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française , qui pourront être admises en France , du 1o juillet 1912 au 30 juin 1913 ...
... produits originaires des colonies , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de produits colo- niaux originaires de la Guinée française , qui pourront être admises en France , du 1o juillet 1912 au 30 juin 1913 ...
Page 1943
... produits et objets récoltés , préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et dépendances . SUT Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 19 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 3 du ...
... produits et objets récoltés , préparés ou fabriqués dans la colonie de Madagascar et dépendances . SUT Du 10 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 19 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 3 du ...
Page 1995
... produits domaniaux sous le titre Produits de la vente d'im- meubles affectés à la réorganisation de l'installation des services mili- taires en Algérie . 4. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget général de l ...
... produits domaniaux sous le titre Produits de la vente d'im- meubles affectés à la réorganisation de l'installation des services mili- taires en Algérie . 4. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget général de l ...
Page 1996
... produits recouvrables en France ( $ 4. Produits divers du budget Remboursement des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique ) . TITRE II . RÉGULARISATION D'UN DÉCRET AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES ...
... produits recouvrables en France ( $ 4. Produits divers du budget Remboursement des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique ) . TITRE II . RÉGULARISATION D'UN DÉCRET AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DES MONNAIES ET MÉDAILLES ...
Page 2029
... produits de l'exploitation à couvrir par un report au compte des dépenses extraordinaires pour lignes en exploitation partielle .... 6,000 43,000 TOTAL ÉGAL .... 589,000 Elles sont augmentées d'une somme de vingt - deux millions cinq ...
... produits de l'exploitation à couvrir par un report au compte des dépenses extraordinaires pour lignes en exploitation partielle .... 6,000 43,000 TOTAL ÉGAL .... 589,000 Elles sont augmentées d'une somme de vingt - deux millions cinq ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor