Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1886
France. 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la première fois , à l'occasion des promotions du 1 janvier , qui suivront sa publi- cation . 20. Les décrets spéciaux prévns à l'article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune ...
France. 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la première fois , à l'occasion des promotions du 1 janvier , qui suivront sa publi- cation . 20. Les décrets spéciaux prévns à l'article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune ...
Page 1893
... première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte , obtenu dans les conditions fixées par un arrêté ministériel " " , un nombre de points ...
... première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte , obtenu dans les conditions fixées par un arrêté ministériel " " , un nombre de points ...
Page 1919
... première instance de Nouméa .... Procureur de la République près le même tribunal ...... 10.000 Le traitement d'Europe desdits magistrats est fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 ...
... première instance de Nouméa .... Procureur de la République près le même tribunal ...... 10.000 Le traitement d'Europe desdits magistrats est fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 ...
Page 1920
... première instance de Pondichéry .. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry .. 9,000 9,000 Juge président du tribunal de première instance de Chandernagor . Procureur de la République près le ...
... première instance de Pondichéry .. Procureur de la République près le tribunal de première instance de Pondichéry .. 9,000 9,000 Juge président du tribunal de première instance de Chandernagor . Procureur de la République près le ...
Page 1921
... première instance de Pondichéry et de Chandernagor .... Greffier du tribunal de première instance de Karikal .. Greffiers des justices de paix à compétence ordinaire de Karikal et de Pondichery . Greffiers des justices de paix à ...
... première instance de Pondichéry et de Chandernagor .... Greffier du tribunal de première instance de Karikal .. Greffiers des justices de paix à compétence ordinaire de Karikal et de Pondichery . Greffiers des justices de paix à ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor