Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... prévues par le règlement d'administration publique des 16 juin 1899 et 4 février 1906 . 5. En vue des promotions annuelles des instituteurs et institu- trices , le chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l ...
... prévues par le règlement d'administration publique des 16 juin 1899 et 4 février 1906 . 5. En vue des promotions annuelles des instituteurs et institu- trices , le chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l ...
Page 1885
... prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services facultatifs ne ren- trant pas dans le service normal du personnel enseignant . 14. Les ...
... prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services facultatifs ne ren- trant pas dans le service normal du personnel enseignant . 14. Les ...
Page 1894
... prévues par le présent décret sont applicables aux mécaniciens sédentaires de tous grades affectés aux défenses ... prévue à l'article 277 par les mots « d'une commission d'enquête , dont la composition est fixée par un arrêté ...
... prévues par le présent décret sont applicables aux mécaniciens sédentaires de tous grades affectés aux défenses ... prévue à l'article 277 par les mots « d'une commission d'enquête , dont la composition est fixée par un arrêté ...
Page 1929
... prévu à f'article 2 du décret en date de ce jour relatif au recrutement et aux attributions des commis des ponts et ... prévues par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et délibération du comité mentionné au précédent alinéa . L ...
... prévu à f'article 2 du décret en date de ce jour relatif au recrutement et aux attributions des commis des ponts et ... prévues par l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 et délibération du comité mentionné au précédent alinéa . L ...
Page 1970
... prévu au paragraphe précedent . II . En cas d'insuffisance des ressources énumérées ci - dessus , les divers budgets de ... prévues au premier paragraphe de l'article 3 du présent décret sont , en ce qui concerne le personnel de la caté ...
... prévu au paragraphe précedent . II . En cas d'insuffisance des ressources énumérées ci - dessus , les divers budgets de ... prévues au premier paragraphe de l'article 3 du présent décret sont , en ce qui concerne le personnel de la caté ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor