Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1881
... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
Page 1885
... présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par ... décret du 26 septembre 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 ° , 3 ° et 2 classes visées par l'article ...
... présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par ... décret du 26 septembre 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 ° , 3 ° et 2 classes visées par l'article ...
Page 1886
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
Page 1915
... présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce ...
... présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre 1911 , en ce ...
Page 1919
... décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats susdésignés ne sont pas modifiées . 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret . 4. Le ministre des ...
... décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats susdésignés ne sont pas modifiées . 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret . 4. Le ministre des ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor