Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
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... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
... décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve et des officiers de l'armée ... présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d ...
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... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
Page 1885
... présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par ... décret du 26 septembre 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 , 3 et 2 ° classes visées par l'article 2 ...
... présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par ... décret du 26 septembre 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 , 3 et 2 ° classes visées par l'article 2 ...
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... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor