Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet ...
... postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet ...
Page 1932
... postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des ...
... postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des ...
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... postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé : A. FALLIÈRES ...
... postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé : A. FALLIÈRES ...
Page 2005
... Postes et télégraphes . 12 18 28 4 ' PARTIE.FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES Impôts et revenus ... postes télégraphiques et téléphoniques . Travaux neufs .. 735,000 00 25 Matériel des lignes télégraphiques et ...
... Postes et télégraphes . 12 18 28 4 ' PARTIE.FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES Impôts et revenus ... postes télégraphiques et téléphoniques . Travaux neufs .. 735,000 00 25 Matériel des lignes télégraphiques et ...
Page 2011
... postes et des télégraphes est , en conséquence , autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe des chemins de fer de l'État . Exercices périmés . 9. Il est ouvert ...
... postes et des télégraphes est , en conséquence , autorisé à ordonnancer ces créances sur le chapitre spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos au budget annexe des chemins de fer de l'État . Exercices périmés . 9. Il est ouvert ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor