Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
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... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
Page 1876
... portant fixation des taxes terminales et de transit appli- cable aux correspondances acheminées par les câbles Mar- seille - Oran - Tanger - Cadix ... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDustrie . 12 juillet .... DÉCRET fixant les cadres et ...
... portant fixation des taxes terminales et de transit appli- cable aux correspondances acheminées par les câbles Mar- seille - Oran - Tanger - Cadix ... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDustrie . 12 juillet .... DÉCRET fixant les cadres et ...
Page 1894
... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 2 ) , ...
... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 2 ) , ...
Page 1907
... portant fixation du budget général des re- cettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Va l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 311862 ) , portant règlement ...
... portant fixation du budget général des re- cettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Va l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 311862 ) , portant règlement ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor