Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... portant ouverture , sur l'exercice 1912 , de divers crédits pour frais d'arbitrage , pour la participation des sociétés spor- tives françaises aux jeux olympiques de Stockholm et pour les frais de représentation du ministre de France ...
... portant ouverture , sur l'exercice 1912 , de divers crédits pour frais d'arbitrage , pour la participation des sociétés spor- tives françaises aux jeux olympiques de Stockholm et pour les frais de représentation du ministre de France ...
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... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
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... portant ouverture , sur l'exercice 1912 , de divers crédits pour frais d'arbitrage , pour la participation des sociétés spor- tives françaises aux jeux olympiques de Stockholm et pour les frais de représentation du ministre de France ...
... portant ouverture , sur l'exercice 1912 , de divers crédits pour frais d'arbitrage , pour la participation des sociétés spor- tives françaises aux jeux olympiques de Stockholm et pour les frais de représentation du ministre de France ...
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... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
... portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux - réclames » ...... . 12 ...
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... portant concession de franchise postale au service de la météorologie agricole ..... 8 juillet .... DÉCRET portant concession de franchise postale à divers fonc- tionnaires de l'Algérie ... ... ... . juillet .... DÉCRET portant ...
... portant concession de franchise postale au service de la météorologie agricole ..... 8 juillet .... DÉCRET portant concession de franchise postale à divers fonc- tionnaires de l'Algérie ... ... ... . juillet .... DÉCRET portant ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor