Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... payer ou , en cas de fraude , dûment constatée par procès - verbal , le contrat sera résilié de plein droit et le fabricant sera , suivant le cas , soumis à l'exercice ou mis dans l'obligation de cesser sa fabrication , sans préjudice ...
... payer ou , en cas de fraude , dûment constatée par procès - verbal , le contrat sera résilié de plein droit et le fabricant sera , suivant le cas , soumis à l'exercice ou mis dans l'obligation de cesser sa fabrication , sans préjudice ...
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... 1909 , n ° 2361 ; Adoptic le 27 décembre 1909 . Sénat : Transmission le 30 décembre 1909 , no 313 ; Rappo - de M. Gervais le 5 juillet 1912 , n ° 259 ; Adoption le 11 juillet 1912 . et les dépenses restant à payer : Ministère de la 1988 -
... 1909 , n ° 2361 ; Adoptic le 27 décembre 1909 . Sénat : Transmission le 30 décembre 1909 , no 313 ; Rappo - de M. Gervais le 5 juillet 1912 , n ° 259 ; Adoption le 11 juillet 1912 . et les dépenses restant à payer : Ministère de la 1988 -
Page 1989
France. et les dépenses restant à payer : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde ...
France. et les dépenses restant à payer : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde ...
Page 1991
... payer à la clôture des du compte . ministres . 5 6 Compte spécial . Dépenses de l'expédition de Madagascar . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1 Solde 2 Subsistances 3 Habillement et campement . 16,293,000 18,766,069′21 ° | 18,766,069 £ 21 ...
... payer à la clôture des du compte . ministres . 5 6 Compte spécial . Dépenses de l'expédition de Madagascar . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1 Solde 2 Subsistances 3 Habillement et campement . 16,293,000 18,766,069′21 ° | 18,766,069 £ 21 ...
Page 1992
... payer à la clôture du compte . 9 effectués . 10 Compte spécial . Dépenses de l'expédition de Madagascar . MINISTÈRE DE LA GUERRE . ( a ) Solde Subsistances . Habillement et campement 2,473,069 21 1234567 22 12 10 9 = 23 12 13 14 Service ...
... payer à la clôture du compte . 9 effectués . 10 Compte spécial . Dépenses de l'expédition de Madagascar . MINISTÈRE DE LA GUERRE . ( a ) Solde Subsistances . Habillement et campement 2,473,069 21 1234567 22 12 10 9 = 23 12 13 14 Service ...
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