Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvée la délibération susvisée et ci - annexée au ...
... paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvée la délibération susvisée et ci - annexée au ...
Page 1893
... paragraphe 3 de l'article 266 ci - dessus . Art . 272. Ajouter au sommaire de cet article les mots : Points d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout ...
... paragraphe 3 de l'article 266 ci - dessus . Art . 272. Ajouter au sommaire de cet article les mots : Points d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout ...
Page 1894
... paragraphe et de l'article , sans changement . Art . 339 , S 1 " . Sans changement . " $ 2. Remplacer les mots d'une commission d'enquête prévue à l'article 277 par les mots « d'une commission d'enquête , dont la composition est fixée ...
... paragraphe et de l'article , sans changement . Art . 339 , S 1 " . Sans changement . " $ 2. Remplacer les mots d'une commission d'enquête prévue à l'article 277 par les mots « d'une commission d'enquête , dont la composition est fixée ...
Page 1940
... paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu le décret du 5 avril 1911 ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures , en date du 12 juin 1912 ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Le ...
... paragraphe 3 , de la loi de finances du 8 avril 1910 ; Vu le décret du 5 avril 1911 ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures , en date du 12 juin 1912 ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Le ...
Page 1947
... paragraphe 3 , de la loi du 27 fé- vrier 1912 est ainsi modifié : Les assurés visés aux articles 4 , paragraphe 5 , et 36 , paragraphe 6 , Chambre des députés : Dépôt le 28 juin 1912 , n ° 2073 ; Rapport de M. Henry Cheron le juillet ...
... paragraphe 3 , de la loi du 27 fé- vrier 1912 est ainsi modifié : Les assurés visés aux articles 4 , paragraphe 5 , et 36 , paragraphe 6 , Chambre des députés : Dépôt le 28 juin 1912 , n ° 2073 ; Rapport de M. Henry Cheron le juillet ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor