Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 1903
... nationales d'agriculture ( Grignon , Mont- pellier , Rennes ) , dans les délibérations concernant le personnel des écoles nationales d'agriculture ; Le directeur de l'école nationale des industries agricoles et Le directeur de l'école ...
... nationales d'agriculture ( Grignon , Mont- pellier , Rennes ) , dans les délibérations concernant le personnel des écoles nationales d'agriculture ; Le directeur de l'école nationale des industries agricoles et Le directeur de l'école ...
Page 1967
... nationale d'arts et nétiers de Paris ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu le décret du 2 août 1910 , fixant les traitements du personnel des ecoles nationales d'arts et métiers alors existantes , DECRÈTE : ART ...
... nationale d'arts et nétiers de Paris ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu le décret du 2 août 1910 , fixant les traitements du personnel des ecoles nationales d'arts et métiers alors existantes , DECRÈTE : ART ...
Page 1968
... nationale d'arts et métiers de Paris , les indemnités des préparateurs de physique et de chimie et agents auxiliaires non mentionnés au articles 1 et 2 du présent décret sont fixés par décisions du ministre du commerce et de l'industrie ...
... nationale d'arts et métiers de Paris , les indemnités des préparateurs de physique et de chimie et agents auxiliaires non mentionnés au articles 1 et 2 du présent décret sont fixés par décisions du ministre du commerce et de l'industrie ...
Page 1996
... NATIONALE . 10. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 — - 1996.
... NATIONALE . 10. Il est ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 — - 1996.
Page 2004
... nationale des ponts et chaussées et services annexes . Personnel . Personnel des ingénieurs des mines . Allocations et indemnités diverses .. Personnel des sous - ingénieurs et contrôleurs des mines . Allocations et indemnités diverses ...
... nationale des ponts et chaussées et services annexes . Personnel . Personnel des ingénieurs des mines . Allocations et indemnités diverses .. Personnel des sous - ingénieurs et contrôleurs des mines . Allocations et indemnités diverses ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor