Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1886
France. 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la première fois , à l'occasion des promotions du 1 janvier , qui suivront sa publi- cation . 20. Les décrets spéciaux prévns à l'article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune des ...
France. 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la première fois , à l'occasion des promotions du 1 janvier , qui suivront sa publi- cation . 20. Les décrets spéciaux prévns à l'article 2 ci - dessus fixeront , pour chacune des ...
Page 1887
... Ministre de l'intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre de l'instruction publique el des beaux - arts , Signė : GUIST'HAU . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBrun , Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de la ...
... Ministre de l'intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre de l'instruction publique el des beaux - arts , Signė : GUIST'HAU . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBrun , Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de la ...
Page 1888
France. 2. Les congés administratifs accordés au personnel des surveillants militaires des ... des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder ... colonies . 4. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont ...
France. 2. Les congés administratifs accordés au personnel des surveillants militaires des ... des arrêtés du ministre peuvent , par mesure générale , leur accorder ... colonies . 4. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont ...
Page 1889
... les Etablissements français dans l'Inde . Du 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 9 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT De La République fraNÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu la delibération du conseil général des ...
... les Etablissements français dans l'Inde . Du 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 9 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT De La République fraNÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu la delibération du conseil général des ...
Page 1891
France. Par 23 Sur le rapport du ministre des colonies , DECRETE : > ART . 1 " . L'article 4 du décret susvisé du 5 septembre 1899 , régle- mentant la pêche des huîtres perlières à la Côte française des So- malis , est modifié ainsi qu ...
France. Par 23 Sur le rapport du ministre des colonies , DECRETE : > ART . 1 " . L'article 4 du décret susvisé du 5 septembre 1899 , régle- mentant la pêche des huîtres perlières à la Côte française des So- malis , est modifié ainsi qu ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor