Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1879
... ministres des finances et de la guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable ...
... ministres des finances et de la guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable ...
Page 1892
... ministre des affaires étrangères , sur l'exercic 1912 , en addition aux ... intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi ... Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARÉ . Le Ministre de l'interieur ...
... ministre des affaires étrangères , sur l'exercic 1912 , en addition aux ... intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi ... Ministre des affaires étrangères , Signé R. POINCARÉ . Le Ministre de l'interieur ...
Page 1898
... ministre de l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi de finances du 29 décembre 1882 , article 16 ; Vu les lois de finances des 13 avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 ...
... ministre de l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi de finances du 29 décembre 1882 , article 16 ; Vu les lois de finances des 13 avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 ...
Page 1899
... ministre de la justice détermine le mode de recrute- ment de ce personnel , dont les allocations seront fixées par ... intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . V 4294 . DÉCRET concernant le ...
... ministre de la justice détermine le mode de recrute- ment de ce personnel , dont les allocations seront fixées par ... intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . V 4294 . DÉCRET concernant le ...
Page 1900
... ministre de la justice . Le ministre de la justice , dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 , nomme à tous ... intérieur qui appartiennent actuellement à la direction de l'administration pénitentiaire , continuent leurs services à ...
... ministre de la justice . Le ministre de la justice , dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 , nomme à tous ... intérieur qui appartiennent actuellement à la direction de l'administration pénitentiaire , continuent leurs services à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor