Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1888
... mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets par an ; 2o A mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets par an , dans le cas con- traire . 3. Par dérogation aux dispositions des articles 43 et suivants du décret du 2 mars 1910 , qui déterminent ...
... mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets par an ; 2o A mille huit cents francs ( 1,800 ' ) nets par an , dans le cas con- traire . 3. Par dérogation aux dispositions des articles 43 et suivants du décret du 2 mars 1910 , qui déterminent ...
Page 1966
... mille francs ( 820,000 ' ) . 2. Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie , e addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 191 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire de cinquante - cin mille ...
... mille francs ( 820,000 ' ) . 2. Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie , e addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 191 et par des lois spéciales , un crédit extraordinaire de cinquante - cin mille ...
Page 1970
... mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de vingt mille francs ( 20,000 ' ) pendant les dix années suivantes , et de dix mille francs ( 10,000 ) après ces deux périodes , versé par le budget général de l'Afrique ...
... mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de vingt mille francs ( 20,000 ' ) pendant les dix années suivantes , et de dix mille francs ( 10,000 ) après ces deux périodes , versé par le budget général de l'Afrique ...
Page 1989
... mille soixante - neuf francs vingt et un centimes ( 2,473,069 ' 21 ) . 3. Les crédits , montant ensemble à : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 63,863,000 ' 00 " 28,532,000 00 92,395,000 00 ouverts ...
... mille soixante - neuf francs vingt et un centimes ( 2,473,069 ' 21 ) . 3. Les crédits , montant ensemble à : Ministère de la guerre .. Ministère de la marine .. TOTAL .... 63,863,000 ' 00 " 28,532,000 00 92,395,000 00 ouverts ...
Page 1990
... mille six cent quarante et un francs qua- rante - cinq centimes ( 3,759,641'45 ) , sont et demeurent divisées par chapitre , conformément au tableau A ci - annexé , savoir : Ministère de la guerre ... Ministère de la marine .. TOTAL ...
... mille six cent quarante et un francs qua- rante - cinq centimes ( 3,759,641'45 ) , sont et demeurent divisées par chapitre , conformément au tableau A ci - annexé , savoir : Ministère de la guerre ... Ministère de la marine .. TOTAL ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor