Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1887
... militaires des établissement pénitentiaires coloniaux ; Vu le décret du 10 mai 1895 , portant augmentation de la solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 ...
... militaires des établissement pénitentiaires coloniaux ; Vu le décret du 10 mai 1895 , portant augmentation de la solde des sur- veillants militaires de 3 ' classe des établissements pénitentiaires coloniaux ; Vu la loi de finances du 25 ...
Page 1893
... militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service ...
... militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la première fois au service reçoit , s'il est titulaire d'un diplôme ou d'un certificat d'aptitude à la pêche et au service ...
Page 1910
... militaires territoriales » : 2 ' catégorie . Saigon . Indo - Chine subdivisions de Hanoi , Bac - Ninh et 3 ... militaire du Niger . 5 catégorie . du Dahomey . - Afrique occidentale : subdivisions de la Guinée et II . Intendance ...
... militaires territoriales » : 2 ' catégorie . Saigon . Indo - Chine subdivisions de Hanoi , Bac - Ninh et 3 ... militaire du Niger . 5 catégorie . du Dahomey . - Afrique occidentale : subdivisions de la Guinée et II . Intendance ...
Page 1961
... militaire ( Lois des 15 juil- let 1889 , 13 avril 1898 et 79 décembre 1906 ; décret du 21 mai 1898 ) ...... Bedevances pour la rétribution des délégués mineurs ( Lois dea 8 juillet 1890 , 8 août 1890 , 26 decembre 1890 et 2 avril 1906 ...
... militaire ( Lois des 15 juil- let 1889 , 13 avril 1898 et 79 décembre 1906 ; décret du 21 mai 1898 ) ...... Bedevances pour la rétribution des délégués mineurs ( Lois dea 8 juillet 1890 , 8 août 1890 , 26 decembre 1890 et 2 avril 1906 ...
Page 2003
... militaire de l'administration centrale .... Personnel de l'administration centrale . nités et allocations diverses ... militaires . 59 Gratifications au personnel des services militaires .. 3,040 00 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE . 3 ...
... militaire de l'administration centrale .... Personnel de l'administration centrale . nités et allocations diverses ... militaires . 59 Gratifications au personnel des services militaires .. 3,040 00 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE . 3 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor