Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1884
... ment de deux cents francs ( 200 ' ) . Ce supplément est porté à quatre cents francs ( 400 ' ) , si ' l'école comprend plus de quatre classes . 7. Dans les écoles qui comprennent une classe d'enseignement primaire supérieure dite cours ...
... ment de deux cents francs ( 200 ' ) . Ce supplément est porté à quatre cents francs ( 400 ' ) , si ' l'école comprend plus de quatre classes . 7. Dans les écoles qui comprennent une classe d'enseignement primaire supérieure dite cours ...
Page 1937
France. ment d'Apt ( Vaucluse ) est convoqué pour le dimanche 4 août 1912 , à l'effet d'élire un député . 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci - dessus visés . 3. Les maires des communes où ...
France. ment d'Apt ( Vaucluse ) est convoqué pour le dimanche 4 août 1912 , à l'effet d'élire un député . 2. L'élection aura lieu suivant les formes déterminées par les lois et décrets ci - dessus visés . 3. Les maires des communes où ...
Page 1938
... ment au tableau ci - dessous : DESIGNATION DES SERVICES . Bureau du cabinet . 17 Enregistrement général . Bulletin administratif . Affaires réservées . $ 1er . DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR .. 1er bureau .. Universités ...
... ment au tableau ci - dessous : DESIGNATION DES SERVICES . Bureau du cabinet . 17 Enregistrement général . Bulletin administratif . Affaires réservées . $ 1er . DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR .. 1er bureau .. Universités ...
Page 1955
... ment en ce qui touche la disposition de l'article 9 , relative à l'établis- sement du tarif général , et l'article 17 , lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 , modifiée par la loi du ...
... ment en ce qui touche la disposition de l'article 9 , relative à l'établis- sement du tarif général , et l'article 17 , lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 , modifiée par la loi du ...
Page 1969
... ment général de l'Afrique occidentale française et réorganisation du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française .; Vu le décret du 13 juillet 1906 et l'arrêté interministériel du 31 du même mois , déterminant le mode d ...
... ment général de l'Afrique occidentale française et réorganisation du conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française .; Vu le décret du 13 juillet 1906 et l'arrêté interministériel du 31 du même mois , déterminant le mode d ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor