Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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France. Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860 , qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute - Savoie en dehors de la ligne des douanes ; Vu les décrets du 8 janvier 1912 ; Sur le rapport des ministres ...
France. Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860 , qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute - Savoie en dehors de la ligne des douanes ; Vu les décrets du 8 janvier 1912 ; Sur le rapport des ministres ...
Page 1879
... mars 1897 ; Vu le décret du 15 mars 1910 ; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux ...
... mars 1897 ; Vu le décret du 15 mars 1910 ; Sur les rapports des ministres des finances et de la guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux ...
Page 1881
... mars 1890 ; Va le décret du 24 août 1904 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. L'article 1 " du décret du 31 août 1878 , modifié par le décret du 20 mars 1890 , est complété par les dispositions suivantes : Les officiers de ...
... mars 1890 ; Va le décret du 24 août 1904 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. L'article 1 " du décret du 31 août 1878 , modifié par le décret du 20 mars 1890 , est complété par les dispositions suivantes : Les officiers de ...
Page 1955
... mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873 sur la composition du conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 , modi- fiée par la loi du 7 avril 1902 , sur l'organisation ...
... mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873 sur la composition du conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 , modi- fiée par la loi du 7 avril 1902 , sur l'organisation ...
Page 1960
... mars 1872 , 29 décembre 1884 et 31 mars 1903 ) Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; lois des 31 mars 1903 , 15 juillet 1907 , 31 dé- cembre 1907 el 8 avril 1910 ; décrets des 24 décembre 1910 el 3 aoûl ...
... mars 1872 , 29 décembre 1884 et 31 mars 1903 ) Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décret du 6 mai 1811 ; lois des 31 mars 1903 , 15 juillet 1907 , 31 dé- cembre 1907 el 8 avril 1910 ; décrets des 24 décembre 1910 el 3 aoûl ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor