Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1894
... marine est chargé de l'exécution du présent décret et de la détermination des mesures transitoires que son appli- cation lui paraîtra comporter . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Signé : A ...
... marine est chargé de l'exécution du présent décret et de la détermination des mesures transitoires que son appli- cation lui paraîtra comporter . Fait à Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . Signé : A ...
Page 1895
... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois . Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre des ...
... marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois . Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre des ...
Page 1947
... marine , en sus du contingent qui lui est normalement attribué , par suite de la répartition actuelle entre la guerre et la marine des croix provenant des extinctions naturelles , le nombre de décorations de la Légion d'honneur suivant ...
... marine , en sus du contingent qui lui est normalement attribué , par suite de la répartition actuelle entre la guerre et la marine des croix provenant des extinctions naturelles , le nombre de décorations de la Légion d'honneur suivant ...
Page 1989
... marine .. TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà ...
... marine .. TOTAL .... 42,993 ' 90 * 465,485 49 508,479 39 Fixation des crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà ...
Page 1991
... MARINE ) . TABLEAU A. REGLEMENT DÉFINITIF DES DÉPENSES ( GUERRE . DÉVELOPPEMENT , PAR ANNÉE , DES PAYEMENTS Effectués ( Guerre . TABLEAU B. SUNÉROS des chapitres . - TABLEAU A. - - MARINE ) . Règlement définitif des dépenses de l ...
... MARINE ) . TABLEAU A. REGLEMENT DÉFINITIF DES DÉPENSES ( GUERRE . DÉVELOPPEMENT , PAR ANNÉE , DES PAYEMENTS Effectués ( Guerre . TABLEAU B. SUNÉROS des chapitres . - TABLEAU A. - - MARINE ) . Règlement définitif des dépenses de l ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor