Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... de l'Explosif de mine au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu le ...
... de l'Explosif de mine au chlorate de potasse du type O no 3 . Du 1 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 6 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Vu le ...
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... des dépenses engagées . Du 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 3 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE la République française , Vu l'article 59 de la la loi de finances du 26 décembre 1890 ; Vu l'article 53 de la loi de finances du ...
... des dépenses engagées . Du 2 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 3 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE la République française , Vu l'article 59 de la la loi de finances du 26 décembre 1890 ; Vu l'article 53 de la loi de finances du ...
Page 1887
... de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : B. POINCARÉ . Le Ministre de ...
... de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : B. POINCARÉ . Le Ministre de ...
Page 1892
... de cin mille francs ( 5,000 ' ) applicable au chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 ...
... de cin mille francs ( 5,000 ' ) applicable au chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 ...
Page 1895
... des lois . Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Signé A. FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . No4291 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ...
... des lois . Paris , le 3 Juillet 1912 . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . Signé A. FALLIÈRES . : Le Ministre de la marine , Signé : DELCASSÉ . No4291 . DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , ...
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