Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1902
... office par le président soit sur la demande de l'intéressé , ainsi que l'intéressé lui - même Celui - ci peut être assisté , s'il le désire , d'un défenseur . Si ce défen seur n'est pas pris parmi les avocats inscrits à un barreau , sa ...
... office par le président soit sur la demande de l'intéressé , ainsi que l'intéressé lui - même Celui - ci peut être assisté , s'il le désire , d'un défenseur . Si ce défen seur n'est pas pris parmi les avocats inscrits à un barreau , sa ...
Page 1962
... office au compte des riverains et usagers des cours d'eau non navigables et de leurs dérivations dans l'intérêt de la police et de la répartition générale des eaux . ( Loi du 8 avril 1898 , art . 8 à 17. ) Taxes syndicales pour l ...
... office au compte des riverains et usagers des cours d'eau non navigables et de leurs dérivations dans l'intérêt de la police et de la répartition générale des eaux . ( Loi du 8 avril 1898 , art . 8 à 17. ) Taxes syndicales pour l ...
Page 2362
... office , à l'aide des indica- tions qu'il a été possible de réunir pour suppléer à l'absence de ceux qui n'auraient pas été fournis . A cette liste sont jointes également les demandes de rectifications auxquelles la commission locale n ...
... office , à l'aide des indica- tions qu'il a été possible de réunir pour suppléer à l'absence de ceux qui n'auraient pas été fournis . A cette liste sont jointes également les demandes de rectifications auxquelles la commission locale n ...
Page 2382
... office national de la propriété industrielle , soit du palmarès , à la requête de l'au- torité ayant organisé l'exposition où le concours , ou du titulaire d'une des récompenses comprises dans ledit palmarès , soit da diplôme , du ...
... office national de la propriété industrielle , soit du palmarès , à la requête de l'au- torité ayant organisé l'exposition où le concours , ou du titulaire d'une des récompenses comprises dans ledit palmarès , soit da diplôme , du ...
Page 2383
... office national . Les récompenses enregistrées sont publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle . Des conventions diplomatiques conclues avec les pays ayant ins- titué une procédure d'enregistrement pourront dispenser de ...
... office national . Les récompenses enregistrées sont publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle . Des conventions diplomatiques conclues avec les pays ayant ins- titué une procédure d'enregistrement pourront dispenser de ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor