Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destina- tion de l'Algérie . 3. Les acheteurs sont ...
... l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destina- tion de l'Algérie . 3. Les acheteurs sont ...
Page 1898
... l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi de finances du 29 décembre 1882 , article 16 ; Vu les lois de ... l'administration centrale du ministère de l'intérieur , en ce qui concerne le nombre des em- plois et les traitements ...
... l'intérieur et du ministre des finances ; Vu la loi de finances du 29 décembre 1882 , article 16 ; Vu les lois de ... l'administration centrale du ministère de l'intérieur , en ce qui concerne le nombre des em- plois et les traitements ...
Page 1899
... l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas soumises à retenues pour le service des ... intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . V 4294 . DÉCRET concernant le recrutement ...
... l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas soumises à retenues pour le service des ... intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre des finances , Signé : L.-L. KLOTZ . V 4294 . DÉCRET concernant le recrutement ...
Page 1900
France. et portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'in térieur , en ce qui concerne le ... intérieur qui appartiennent actuellement à la direction de l'administration pénitentiaire , continuent leurs services ...
France. et portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'in térieur , en ce qui concerne le ... intérieur qui appartiennent actuellement à la direction de l'administration pénitentiaire , continuent leurs services ...
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France. pénitentiaires et ceux de l'administration centrale du ministère de l'in- erieur peuvent , après concert ... intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le ...
France. pénitentiaires et ceux de l'administration centrale du ministère de l'in- erieur peuvent , après concert ... intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor