Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1886
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
... présent décret . 21. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret . 22. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
Page 1915
... exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre ...
... exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au décret du 30 décembre ...
Page 1917
... exécution du présent décret .. Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au règlement ...
... exécution du présent décret .. Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au règlement ...
Page 1925
... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN DUPUY . Signé A ...
... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN DUPUY . Signé A ...
Page 1932
... présent décret . 6. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le ...
... présent décret . 6. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor