Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1886
... article 59 de la la loi de finances du 26 décembre 1890 ; Vu l'article 53 de la loi de finances du 31 mars 1903 ; Vu les articles 147 , 148 , 149 , 150 et 151 de la loi de finances du 13 juil- let 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les ...
... article 59 de la la loi de finances du 26 décembre 1890 ; Vu l'article 53 de la loi de finances du 31 mars 1903 ; Vu les articles 147 , 148 , 149 , 150 et 151 de la loi de finances du 13 juil- let 1911 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les ...
Page 1893
... article 266 ci - dessus . Art . 272. Ajouter au sommaire de cet article les mots : Points d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la ...
... article 266 ci - dessus . Art . 272. Ajouter au sommaire de cet article les mots : Points d'aptitude à la pêche et au service militaire de la flotte . » Et ajouter à l'article un paragraphe ainsi conçu : IV . Tout homme arrivant pour la ...
Page 1952
... article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement ...
... article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent soixante- et un millions neuf cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement ...
Page 1955
... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions ...
... article 4 de la loi du 2 août 1829 , modifié par l'article 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif an cadastre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 mai 1838 , 10 août 1871 , 31 mars 1886 et 30 juin 1907 sur les attributions ...
Page 1964
... article 1o est ainsi fixée : Cinquante francs ( 50 ) par mètre carré pour les affiches d'une dimension inférieure à ... article 2 ci - dessus est applicable à toutes les affiches spécifiées dans l'article 1 " et qui auront été apposées ...
... article 1o est ainsi fixée : Cinquante francs ( 50 ) par mètre carré pour les affiches d'une dimension inférieure à ... article 2 ci - dessus est applicable à toutes les affiches spécifiées dans l'article 1 " et qui auront été apposées ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor