Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... administration centrale du ministère de l'intérieur , en ce qui concerne le nombre des em- plois et les traitements ; Vu le décret du 13 mars 1911 , rattachant la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ...
... administration centrale du ministère de l'intérieur , en ce qui concerne le nombre des em- plois et les traitements ; Vu le décret du 13 mars 1911 , rattachant la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ...
Page 1900
... administration pénitentiaire au ministère de la justice ; Vu le décret du 7 avril 1911 ; Vu le décret en date de ce jour , relatif aux cadres et traitements du per- sonnel de l'administration centrale des services pénitentiaires ; Le ...
... administration pénitentiaire au ministère de la justice ; Vu le décret du 7 avril 1911 ; Vu le décret en date de ce jour , relatif aux cadres et traitements du per- sonnel de l'administration centrale des services pénitentiaires ; Le ...
Page 1901
... administration pénitentiaire , l'objet de notes annuelles en vue des promotions de classe ou de grade à leur accorder dans les conditions prévues à l'article précédent . Lorsque le conseil des directeurs du ministère de l'intérieur est ...
... administration pénitentiaire , l'objet de notes annuelles en vue des promotions de classe ou de grade à leur accorder dans les conditions prévues à l'article précédent . Lorsque le conseil des directeurs du ministère de l'intérieur est ...
Page 1937
... administration centrale du ministère de l'instruc- tion publique et des beaux - arts ( instruction publique ) ; Vu le décret du 1 avril 1909 ( beaux - arts ) ; DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'administration centrale du ministère de l ...
... administration centrale du ministère de l'instruc- tion publique et des beaux - arts ( instruction publique ) ; Vu le décret du 1 avril 1909 ( beaux - arts ) ; DÉCRÈTE : ART . 1 " . L'administration centrale du ministère de l ...
Page 1939
... Administration et comptabilité des écoles normales supérieures d'enseignement primaire et écoles normales primaires . Écoles primaires supérieures . Bourses . SIV . - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ . 1 bureau ( instruction publique ) ...
... Administration et comptabilité des écoles normales supérieures d'enseignement primaire et écoles normales primaires . Écoles primaires supérieures . Bourses . SIV . - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ . 1 bureau ( instruction publique ) ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor