Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... Algérie . Du 8 Juillet 1912 . Le Président de la République française , Vu la loi du 28 frimaire an VIH ( art . 13 ) ... Algérie . Adjoints spéciaux en Algérie . Administrateurs des communes mixtes et indigènes . S. B. Département . Maires ...
... Algérie . Du 8 Juillet 1912 . Le Président de la République française , Vu la loi du 28 frimaire an VIH ( art . 13 ) ... Algérie . Adjoints spéciaux en Algérie . Administrateurs des communes mixtes et indigènes . S. B. Département . Maires ...
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... Algérie et les bureaux visés ci - dessus ... ( Sans changement . ) Entre la côte de l'Algérie ( Nemours ) et les bureaux visés ci - dessus : Pour les correspondances échangées voie Nemours - Chafarinas avec ( 3 ) l'Espagne et les ...
... Algérie et les bureaux visés ci - dessus ... ( Sans changement . ) Entre la côte de l'Algérie ( Nemours ) et les bureaux visés ci - dessus : Pour les correspondances échangées voie Nemours - Chafarinas avec ( 3 ) l'Espagne et les ...
Page 2033
... Algérie ; Sur l'avis conforme du gouverneur général de l'Algérie , DÉCRETE : ART . 1. Le tableau n ° 4 annexé au décret du 30 décembre 1911 susvisé est rectifié conformément au tableau ci - annexé . 2. Le ministre de l'intérieur est ...
... Algérie ; Sur l'avis conforme du gouverneur général de l'Algérie , DÉCRETE : ART . 1. Le tableau n ° 4 annexé au décret du 30 décembre 1911 susvisé est rectifié conformément au tableau ci - annexé . 2. Le ministre de l'intérieur est ...
Page 2038
... Algérie le décret du 1 " mars 1910 , relatif aux tables décennales des actes de l'état civil ...... 29 juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1910 .... 212 212 212 213 203 206 208 212 203 ...
... Algérie le décret du 1 " mars 1910 , relatif aux tables décennales des actes de l'état civil ...... 29 juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algérie pour l'exercice 1910 .... 212 212 212 213 203 206 208 212 203 ...
Page 2052
... Algérie ; DÉCRÈTE : ART . 1. La loi du 11 juillet 1885 , modifiée par l'article 57 de la loi du 30 mars 1902 , est déclarée applicable à l'Algérie . 2. Les ministres de l'intérieur , des finances et de la justice sont chargés , chacun ...
... Algérie ; DÉCRÈTE : ART . 1. La loi du 11 juillet 1885 , modifiée par l'article 57 de la loi du 30 mars 1902 , est déclarée applicable à l'Algérie . 2. Les ministres de l'intérieur , des finances et de la justice sont chargés , chacun ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor