Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1896
... Etat Antiquités et objets d'art l'État Monuments préhistoriques , un crédit de soixante - deux mille cinq cent quatre - vingt - un francs soixante - cinq centimes ( 62,581'65 ) , applicable à la restauration des édificesmentionnés sur l' ...
... Etat Antiquités et objets d'art l'État Monuments préhistoriques , un crédit de soixante - deux mille cinq cent quatre - vingt - un francs soixante - cinq centimes ( 62,581'65 ) , applicable à la restauration des édificesmentionnés sur l' ...
Page 1948
... État . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé LÉON BOURGEOIS . Signé : A. FALLIères . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ° 4330 . - DÉCRET relatif à une libéralité ...
... État . Fait à Paris , le 11 Juillet 1912 . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé LÉON BOURGEOIS . Signé : A. FALLIères . Le Ministre des finances , Signé L.-L. KLOTZ . N ° 4330 . - DÉCRET relatif à une libéralité ...
Page 1952
... État seront établies , pour 1913 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces ...
... État seront établies , pour 1913 , en principal et centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces ...
Page 1953
... État , seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent ...
... État , seront établies , pour 1913 , conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent ...
Page 2000
... État ... Bâtiments des manufactures de l'Etat .. Constructions nouvelles des manufactures de l'État . Achats et transports . 5. PARTIE . - Service des tabacs ..... REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements sur ...
... État ... Bâtiments des manufactures de l'Etat .. Constructions nouvelles des manufactures de l'État . Achats et transports . 5. PARTIE . - Service des tabacs ..... REMBOURSEMENTS , RESTITUTIONS ET NON - VALEURS . Remboursements sur ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor