Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... l'effet d'élire un député ...... 11 juillet .... DÉCRET modifiant celui du ... 27 août 1911 2013 MINISTÈRE DE La guerre . juillet .... DÉCRET déterminant ... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l ...
... l'effet d'élire un député ...... 11 juillet .... DÉCRET modifiant celui du ... 27 août 1911 2013 MINISTÈRE DE La guerre . juillet .... DÉCRET déterminant ... INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l ...
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... l'intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre de l'instruction publique el ... publics , des postes et des télégraphes , Signé : JEAN Dupuy . N ° 4385 ... 27 février 1912 ; Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
... l'intérieur , Signé : T. STEEG . Le Ministre de l'instruction publique el ... publics , des postes et des télégraphes , Signé : JEAN Dupuy . N ° 4385 ... 27 février 1912 ; Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des ...
Page 1895
... l'aviation maritime , DÉCRETE : - ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de ... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de ... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l ...
... l'aviation maritime , DÉCRETE : - ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de ... instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1912 , à titre de ... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l ...
Page 1896
... l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne ... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'état récapitulatif ...
... l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne ... 27 février 1912 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1912 ; Vu l'état récapitulatif ...
Page 1897
... public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ... 27 avril . 1,000 CO TOTAL . 62,581 ...
... public , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ... 27 avril . 1,000 CO TOTAL . 62,581 ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor