Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... jusqu'à vingt centimes ( 0 ' 201 18. Le paragraphe 1 " de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1904 es complété de la manière suivante : « Cette augmentation peut être portée à trois dixièmes ( 3/10 pour les contribuables ayant plus de ...
... jusqu'à vingt centimes ( 0 ' 201 18. Le paragraphe 1 " de l'article 4 de la loi du 20 juillet 1904 es complété de la manière suivante : « Cette augmentation peut être portée à trois dixièmes ( 3/10 pour les contribuables ayant plus de ...
Page 1971
... jusqu'à concurrence de trois années au maximum , dans le temps de congé admissible pour la retraite aux termes du paragraphe précédent . Mais , en aucun cas , cette dispo- sition ne peut avoir pour effet de réduire le temps minimum de ...
... jusqu'à concurrence de trois années au maximum , dans le temps de congé admissible pour la retraite aux termes du paragraphe précédent . Mais , en aucun cas , cette dispo- sition ne peut avoir pour effet de réduire le temps minimum de ...
Page 1975
... jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs . III . S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins ...
... jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs . III . S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins ...
Page 1979
... jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ; la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs . III . S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins ...
... jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ; la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs . III . S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins ...
Page 1982
... jusqu'à concurrence : D'un cinquième pour débet envers l'Etat ou les services généraux ou locaux de l'Afrique occidentale française ou pour le rembourse- ment des créances privilégiées aux termes de l'article 2101 du Code civil ; D'un ...
... jusqu'à concurrence : D'un cinquième pour débet envers l'Etat ou les services généraux ou locaux de l'Afrique occidentale française ou pour le rembourse- ment des créances privilégiées aux termes de l'article 2101 du Code civil ; D'un ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor