Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... juin 1912 , n ° 2014 ; Adoption le 25 juin 1912. Sénat Transmission le 1912. n ° 217 ; Rapport de M. Baudin le 27 juin 1912 , n ° 235 ; Adoption allet 1912 . étrangères , sous la rubrique : Frais de justice et B. n ° 85 . 1891 -
... juin 1912 , n ° 2014 ; Adoption le 25 juin 1912. Sénat Transmission le 1912. n ° 217 ; Rapport de M. Baudin le 27 juin 1912 , n ° 235 ; Adoption allet 1912 . étrangères , sous la rubrique : Frais de justice et B. n ° 85 . 1891 -
Page 1894
... juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 2 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés n ° 34457 et 34981 , des 24 avril 1912 ...
... juin 1843 , portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 2 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés n ° 34457 et 34981 , des 24 avril 1912 ...
Page 1935
... juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article ...
... juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article ...
Page 1951
... juin 1853 , un crédit supplémentaire de quatre millions quatre cent cinquante mille francs ( 4,450,000 ' ) en sus du produit des extinctions . 2. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
... juin 1853 , un crédit supplémentaire de quatre millions quatre cent cinquante mille francs ( 4,450,000 ' ) en sus du produit des extinctions . 2. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
Page 1953
... juin 1907 , est Exé , pour l'année 1913 : 1 ° à vingt - cinq centimes ( o ' 25 ) sur les con- tributions foncière ( propriétés bâties et propriétés non bâties ) et personnelle - mobilière ; 2 ° à huit centimes ( o ' 08 ) sur les quatre ...
... juin 1907 , est Exé , pour l'année 1913 : 1 ° à vingt - cinq centimes ( o ' 25 ) sur les con- tributions foncière ( propriétés bâties et propriétés non bâties ) et personnelle - mobilière ; 2 ° à huit centimes ( o ' 08 ) sur les quatre ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor