Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article ...
... juin 1913 . Du 8 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article ...
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... juin 1853 ) 0 . Da 12 Juillet 1912 . ( Promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1911. ) Le Sénat et La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ...
... juin 1853 ) 0 . Da 12 Juillet 1912 . ( Promulguée au Journal officiel du 13 juillet 1911. ) Le Sénat et La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ...
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... juin 1853 , un crédit supplémentaire de quatre millions quatre cent cinquante mille francs ( 4,450,000 ' ) en sus du produit des extinctions . 2. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
... juin 1853 , un crédit supplémentaire de quatre millions quatre cent cinquante mille francs ( 4,450,000 ' ) en sus du produit des extinctions . 2. Il est ouvert au ministre des finances , sur l'exercice 1912 , en addition aux crédits ...
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... juin 1889 , 3 août 1894 el 29 mars 1907 ; décrets des 27 décembre 1884 , 2 août 1889 et 15 janvier 1904 ... juin 1908 . ) ... Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales . ( Lois des 21 avril 1832 , 19 juil let 1886 et ...
... juin 1889 , 3 août 1894 el 29 mars 1907 ; décrets des 27 décembre 1884 , 2 août 1889 et 15 janvier 1904 ... juin 1908 . ) ... Droits d'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales . ( Lois des 21 avril 1832 , 19 juil let 1886 et ...
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... juin 1841 , art . 28. ) Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1845 . Taxe municipale de balayage imposée aux ...
... juin 1841 , art . 28. ) Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1845 . Taxe municipale de balayage imposée aux ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor