Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1873
... juillet .... Lor modifiant le n ° 603 ter du tarif général des douanes , con- cernant les manches d'instruments agricoles .... 6 juillet .... Lor étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux mé- decins et pharmaciens aides ...
... juillet .... Lor modifiant le n ° 603 ter du tarif général des douanes , con- cernant les manches d'instruments agricoles .... 6 juillet .... Lor étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux mé- decins et pharmaciens aides ...
Page 1874
... juillet .... Lot portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux ...
... juillet .... Lot portant fixation de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913 ...... 12 juillet .... Lor portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affi- ches dites « panneaux ...
Page 1875
... juillet .... DÉCRET modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de la police mobile ... 15 juillet .... DÉCRET rectifiant le tableau de population n ° 4 , en ...
... juillet .... DÉCRET modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de la police mobile ... 15 juillet .... DÉCRET rectifiant le tableau de population n ° 4 , en ...
Page 1876
... juillet .... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes . 8 juillet .... DÉCRET fixant les traitements et la répartition en classes , des ...
... juillet .... DÉCRET fixant les traitements des commis des ponts et chaussée ; et des mines . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS , DES POSTES ET DES TÉLÉgraphes . 8 juillet .... DÉCRET fixant les traitements et la répartition en classes , des ...
Page 1877
... juillet .... DÉCRET portant modification au traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... ...... 6 juillet ......... . DÉCRET fixant le traitement colonial des magistrals et greffiers des Établissements français de ...
... juillet .... DÉCRET portant modification au traitement colonial des ma- gistrats de la Nouvelle - Calédonie ... ...... 6 juillet ......... . DÉCRET fixant le traitement colonial des magistrals et greffiers des Établissements français de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor